Statuts

Statuts

Art. 1 Nom et siège
Sous la dénomination de Swiss HePa (ci-après «l’association»),
Schweizer Leberpatienten Verein,
Association Suisse des Patients Hépatologiques,
Associazione Svizzera dei Pazienti Epatologici,
est constituée une association caritative sans appartenance confessionnelle ou politique au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse (CC). L’association a son siège au domicile de son secrétariat.

Art. 2 But
L’association a pour but de soutenir les personnes atteintes de maladies du foie et des voies biliaires ainsi que leurs proches. L’association attache une importance particulière à la collaboration juste et transparente avec les personnes du droit privé et public, les organisations et les entreprises commerciales ainsi que leurs délégués.
L’association s’engage aussi en particulier dans les relations publiques et collabore avec d’autres organisations.
L’association a un but non lucratif et ne poursuit aucun intérêt personnel.

Art. 3 Membres
Les membres peuvent être des personnes physiques et morales.
Le comité directeur décide de l’admission des membres.
Le départ de l’association peut se faire par déclaration écrite envoyée au comité directeur.
L’exclusion d’un membre se fait sur décision du comité directeur s’il ne satisfait pas à ses obligations après deux rappels ou s’il nuit aux intérêts de l’association.
Chaque membre (qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale) dispose d’une voix.

Art. 4 Organes
Les organes de l’association sont:

  • l’assemblée générale
  • le comité consultatif scientifique
  • le comité directeur
  • le secrétariat
  • l’organisme de contrôle externe

a) L’assemblée générale
L’assemblée générale a les compétences suivantes:

  • la désignation des membres du comité directeur
  • la désignation de la présidente ou du président et des autres membres du comité directeur
  • la désignation de l’organisme de contrôle externe
  • la prise de connaissance du rapport annuel et du rapport financier annuel
  • la détermination des cotisations des membres
  • la prise de décision concernant les demandes provenant des membres dans le cadre des compétences de l’assemblée générale
  • l’approbation et la modification des statuts
  • la dissolution de l’association

Les membres du comité directeur sont élus pour une durée de 2 ans, et une réélection est possible.
Les demandes à l’attention de l’assemblée générale doivent être déposées par écrit au secrétariat 10 jours avant l’assemblée générale.
Le comité directeur convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, au courant du premier semestre de l’année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité directeur, de l’organisme de contrôle ou d’un dixième des membres.
Les invitations aux assemblées générales doivent être envoyées 20 jours avant l’assemblée.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées.
En cas d’égalité des suffrages, la présidente ou le président a le pouvoir de décision.

b) Le comité consultatif scientifique

  • est composé de personnes actives travaillant dans le domaine médical ou scientifique
  • se réunit 2 fois par an
  • conseille le comité directeur dans le choix des thématiques
  • informe sur les thématiques actuelles de la recherche et des sciences
  • les membres du comité consultatif mettent leur réseau à la disposition de l’association

c) Le comité directeur
Le comité directeur est composé de 3 à 7 membres élus de l’assemblée générale.
À l’exception de la présidente ou du président, qui est élu(e) par l’assemblée générale, le comité directeur se constitue lui-même.
Le comité directeur atteint le quorum lorsque la majorité des membres est présente.
Le comité directeur est responsable de toutes les questions qui ne sont pas du ressort d’un autre organe.
Il est autorisé à déléguer certains de ses pouvoirs, de manière générale ou au cas par cas.

Sont notamment de la compétence du comité directeur:

  • les décisions concernant le positionnement stratégique et la conduite de l’association
  • l’arrêt d’activités existantes ou la mise en œuvre de nouvelles activités
  • la représentation de l’association
  • la convocation de l’assemblée générale
  • l’approbation du budget global
  • la conclusion de contrats
  • l’élection des commissions
  • la désignation des membres du comité consultatif scientifique
  • l’embauche et le licenciement des collaboratrices et collaborateurs de la direction
  • la surveillance des activités du secrétariat. Le comité directeur se laisse régulièrement orienter par le secrétariat sur la gestion des affaires.

Les membres du comité directeur agissent bénévolement et ne peuvent en principe prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs dépenses courantes. Chaque membre du comité directeur peut recevoir un dédommagement approprié pour des prestations particulières.
Le pouvoir de signature est régi dans un règlement séparé.
Le comité directeur peut édicter un règlement d’organisation qui régit les compétences du secrétariat.

d) Le secrétariat
L’association dispose d’un secrétariat dont la direction a notamment pour tâches:

  • la planification et la réalisation des activités conformément aux objectifs stratégiques du comité directeur
  • l’exécution des décisions du comité directeur
  • la gestion du système financier et de dons
  • l’administration des autres activités de l’association
  • les relations publiques conformément aux lignes directrices du comité directeur et du concept correspondant

e) L’organisme de contrôle externe
L’organisme de contrôle externe est élu par l’assemblée générale pour une durée indéterminée, jusqu’à sa révocation.

Art. 5 Finances
Afin d’atteindre son but, l’association tire ses ressources financières des cotisations de ses membres, des contributions bénévoles telles que les dons, les legs, les subventions de fondations, etc., des recettes de prestations assurées pour des tiers, ainsi que des contributions publiques.
L’association est dirigée et gérée selon des principes commerciaux.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
La responsabilité de l’association se limite à sa fortune, et toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Les cotisations des membres sont définies par l’assemblée générale pour les différentes catégories suivantes:

  • membres individuels
  • membres collectifs
  • couple/famille

Art. 6 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision d’une assemblée générale si 2/3 des personnes présentes donnent leur approbation.

Art. 7 Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que lors d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
La dissolution devra être approuvée par au moins 2/3 des participants.
Le solde de la fortune de l’association après sa dissolution devra être versée à une institution ayant son siège en Suisse, bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant le même but ou un but analogue. Une répartition de la fortune entre les membres est exclue.

Autorisé par l’assemblée constitutive le 22 novembre 2017 et complété par l’Administration cantonale des contributions de Zurich avec la disposition relative à l’exonération de l’impôt le 24 juillet 2018