Dispositions relatives à la protection des données

Date de dernière mise à jour : 18.08.2018

1. La protection des données en bref

Généralités

Les remarques suivantes sont destinées à vous donner un aperçu simple du traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite de notre site Web. Constituent des données à caractère personnel toutes les données susceptibles de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans nos dispositions de protection des données qui se trouvent à la suite de ce texte.

Collecte de données sur notre site Web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site Web?

Les données collectées sur ce site Web sont traitées par son exploitant. Vous trouverez ses coordonnées à la rubrique Mentions légales de ce site Web.

Comment collectons-nous vos données?

Vos données sont collectées d’une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autre part, des données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques pendant votre navigation sur notre site Web. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous consultez sur notre site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos données?

Une partie des données est collectée dans le but de garantir le bon fonctionnement du site Web. D’autres données peuvent être utilisées à des fins d’analyse de votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits par rapport à vos données?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’information gratuit sur la source, les destinataires et la finalité de la collecte de vos données à caractère personnel enregistrées. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de rectification, de limitation du traitement ou de suppression de ces données. Pour en savoir plus sur ces

droits et pour toute autre question sur le thème de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cette dernière est effectuée notamment via des cookies et des programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme; le comportement de navigation ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en désactivant certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les dispositions de protection des données ci-dessous.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informons de ces possibilités d’opposition dans nos dispositions de protection des données.

2. Généralités et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages Web prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et dans le respect des dispositions légales sur la protection des données et de la présente déclaration de protection des données.

Différentes données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez ce site Web. Constituent des données à caractère personnel les données susceptibles de vous identifier personnellement. Les présentes dispositions de protection des données expliquent quelles données nous collectons et le but de leur utilisation. Elles expliquent également par quels moyens et dans quelle finalité la collecte est effectuée.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’empêcher entièrement l’accès à vos données par des tiers.

Retrait de votre consentement pour le traitement de vos données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà donné. Il suffit, pour cela, de nous envoyer par e-mail une communication informelle. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de manquement aux dispositions relatives à la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de

surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente pour toutes les questions relatives au droit de la protection des données est le délégué à la protection des données du pays ou du canton dans lequel notre entreprise a son siège.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire transmettre dans un format couramment utilisé et lisible par machine les données que nous avons traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, à vous ou à un tiers. Si vous souhaitez que vos données soient transmises directement à un autre responsable, le transfert ne sera effectué que s’il est techniquement faisable.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et de protection lors du transfert de contenus confidentiels, comme les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise le protocole de cryptage SSL ou TLS. Lorsqu’une connexion est sécurisée, vous voyez «https://» au lieu de «http://» ainsi qu’un cadenas dans la barre d’adresse du navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, limitation du traitement, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’information gratuit sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur source et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement de ces données, et vous disposez le cas échéant d’un droit de rectification, de limitation du traitement ou de suppression de ces données. Pour en savoir plus sur ces droits et pour toute autre question sur les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition à l’envoi de messages publicitaires

Par la présente, nous refusons que les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires soient utilisées pour l’envoi de publicités et de supports d’information n’ayant pas été demandés expressément. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit de prendre des mesures légales en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Exploitation de la solution Web par des tiers (hébergement)

Nous avons mandaté la société Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, dont le siège est en Suisse, pour l’élaboration et le support technique de notre plateforme (exploitation du serveur Web, hébergement). Si à cette occasion des données sont transmises, enregistrées et traitées, ces opérations seront réalisées selon les directives de l’exploitant de la plateforme et dans le cadre d’un traitement des commandes conformément à la LPD et au RGPD de l’UE. Les serveurs utilisés pour l’exploitation du site se trouvent en Suisse.

Sous-traitant

Le lien contractuel avec le sous-traitant est régi par des contrats écrits et les dispositions de protection des données spécifiées ici ont été transmises à ce sous-traitant. Nous contrôlons régulièrement les mesures mises en œuvre par Hostpoint AG pour la protection de vos données. Toute transmission de ces données à des tiers par le sous-traitant est exclue contractuellement.

3. Délégué à la protection des données requis par la loi

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise:

Swiss HePa
Carina Bobzin
Keltenstrasse 10
8125 Zollikerberg
Suisse

Téléphone: +41 43 542 21 20
E-mail: bobzin@swisshepa.org

4. Collecte de données sur notre site Web

Cookies

Les sites Web utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies ont pour objectif de rendre notre offre plus conviviale, plus performante et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et sauvegardés dans votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître à nouveau votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de l’installation de cookies et à ne les autoriser qu’au cas par cas, à les refuser dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site risquent d’être restreintes.

Les cookies nécessaires à la communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées (p. ex. fonction de panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’article 6, alinéa 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à enregistrer des cookies dans le but d’assurer une mise à disposition sans faille et optimisée de ses services. Si d’autres cookies (p. ex. cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont installés, ils sont traités séparément dans les présentes dispositions de protection des données.

Fichiers log de serveur

Le fournisseur du site collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers log de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent:

le type et la version du navigateur
le système d’exploitation utilisé
l’URL de référence (= site précédemment consulté)
le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
la date et l’heure de la demande au serveur
l’adresse IP
le nom de la page/du fichier consulté(e)
la quantité de données transférées

Le fournisseur utilise des données de journal uniquement à des fins d’analyse statistique pour le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de l’offre. Le fournisseur se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du journal si des indices concrets font suspecter une utilisation illégale.

Ces données ne seront pas recoupées avec d’autres sources de données.

La base du traitement des données est l’article 6, alinéa 1 lettre b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes au moyen du formulaire de contact, les informations du formulaire sont sauvegardées chez nous, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, afin de traiter votre requête et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons ces données à personne sans votre consentement.

Le traitement des données fournies dans le formulaire de contact se fait uniquement sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1 lettre a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Il suffit, pour cela,

de nous envoyer par e-mail une communication informelle. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent conservées chez nous jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, que vous retiriez votre consentement à leur stockage ou que la finalité pour laquelle elles ont été stockées cesse d’être applicable (p. ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – n’en sont pas affectées.

5. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site Web utilise des fonctions du service d’analyse de l’Internet Google Analytics. Le fournisseur est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des «cookies». Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur qui permet d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

L’enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser aussi bien son offre en ligne que sa publicité.

Plug-in du navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les

fonctionnalités de ce site Web. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible avec le lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out sera placé sur votre ordinateur, empêchant la collecte de vos données lors de vos futures consultations de ce site Web: désactiver Google Analytics.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google: support.google.com/analytics/answer/6004245.

Traitement des commandes

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes et appliquons l’intégralité des prescriptions rigoureuses des autorités chargées de la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Google Analytics Remarketing

Nos sites Web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en association avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Cette fonction permet de relier les audiences publicitaires créées avec Google Analytics Remarketing avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêt, adaptés à vos habitudes d’utilisation et de navigation antérieures sur un appareil (p. ex., votre téléphone portable) peuvent également être affichés l’un de vos autres appareils (p. ex., votre tablette ou ordinateur).

Si vous avez donné votre consentement à Google, Google relie votre historique de navigation sur le Web et dans les applications à votre compte Google à cette fin. Ainsi, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être affichés sur tous vos appareils terminaux connectés à votre compte Google.

Pour prendre en charge cette fonction, Google Analytics collecte des identifiants d’utilisateurs authentifiés par Google qui sont temporairement liés à nos données

Google Analytics pour définir et créer des groupes cibles pour la publicité multi-appareils.

Vous pouvez vous opposer de manière permanente au remarketing/targeting multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google; pour cela, utilisez le lien suivant: www.google.com/settings/ads/onweb/.

Le regroupement des données collectées sur votre compte Google ne se fait que sur la base de votre consentement, que vous pouvez donner ou révoquer auprès de Google (article 6, alinéa 1 lettre a du RGPD). Dans le cas du processus de collecte de données qui ne sont pas regroupées dans votre compte Google (p. ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé au regroupement), la collecte des données se fait sur la base de l’article 6 alinéa 1, lettre f du RGPD. L’intérêt légitime résulte du fait que l’administrateur du site Web a un intérêt dans l’analyse anonyme des visiteurs du site Web à des fins publicitaires.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions de protection des données dans la déclaration de protection des données de Google sur: www.google.com/policies/technologies/ads/.

Google AdWords et suivi des conversions Google

Ce site Web utilise Google AdWords. AdWords est un programme publicitaire en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google»).

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons le suivi de conversion. Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie de suivi de conversion est installé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle des utilisateurs. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Web et que le cookie n’a pas expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été dirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web des clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients voient le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi de conversion Google dans votre navigateur Internet, dans les paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

L’enregistrement des cookies de conversion se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser aussi bien son offre en ligne que sa publicité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords et le suivi des conversions Google dans la déclaration de protection des données de Google: www.google.de/policies/privacy/.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Web. Cette fonction permet d’abréger votre adresse IP de Google si vous vous trouvez dans un État membre de l’Union Européenne ou un autre pays partie à l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera alors tronquée. Google utilisera ces informations au nom et pour le compte de l’exploitant de ce site Web, dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports sur l’activité du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Opposition à la collecte de données

Traitement des données des commandes

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données de commandes et appliquons l’intégralité des prescriptions rigoureuses des autorités chargées de la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques chez Google Analytics

Ce site Web utilise la fonction «caractéristiques démographiques» de Google Analytics. Elle permet de créer des rapports contenant des informations concernant l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des utilisateurs du site. Ces données proviennent de publicités de Google personnalisées en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs et de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être affectées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment à partir des préférences publicitaires de votre compte Google ou vous opposer à la collecte de données par Google Analytics, en suivant la procédure décrite à la rubrique «Opposition à la collecte de données».

6. Newsletter

Données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que de certaines informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de la recevoir. Aucune autre donnée ne sera collectée ou alors uniquement avec votre consentement. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données fournies dans le formulaire d’abonnement à la newsletter se fait uniquement sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1 lettre a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’enregistrement des données, de votre adresse e-mail et à son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en utilisant le lien «Se désabonner» dans la newsletter. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données déjà effectué.

Les données que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et supprimées après votre désinscription de la newsletter. Les données stockées par nous à d’autres fins (p. ex., les adresses e-mail pour l’espace membre) n’en sont pas affectées.

7. Plug-ins et outils

Polices Web Google Fonts

Ce site utilise des polices Web fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices de caractère. Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les caractères.

Le navigateur que vous utilisez doit pour cela établir une connexion avec les serveurs de Google. En conséquence, Google prend connaissance du fait que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation des polices Web Google Fonts est destinée à offrir un affichage uniforme et attrayant de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime en accord avec l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

Si votre navigateur n’accepte pas les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur les polices Web Google Fonts à l’adresse developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la déclaration de protection des données de Google: www.google.com/policies/privacy/.